Déposée le 7 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEMODIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « H HEMODIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-33 du 13 août 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEMODIA domicilié(e) 85 RUE DU CHÊNE VERT - 31670 - LABEGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 772 160 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France.
La marque H HEMODIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801725.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HEMODIA, Société par actions simplifiée - 85 RUE DU CHÊNE VERT - 31670 - LABEGE - France - SIREN 331772160
CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile - PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33
Renouvellement sans limitation le 28 mai 2009 n°2408628 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-05-28
Inscription le 15 septembre 2009 - Changement de nature juridique n°506287 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-15
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2019 n°2721824 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-24
Appareils pour analyses, non à usage médical ; appareils électriques de contrôle ; appareils électriques de mesure, instruments de mesure ; plateaux de laboratoire. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; appareils pour analyses, à usage médical ; matériel de suture ; canules. Tubes flexibles en matières plastiques ; fibres creuses en matières plastiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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